AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Le côté obscur de la Charte de l'environnement ?. - À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011

Le côté obscur de la Charte de l'environnement ?. - À propos d'une incise dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011

Environnement - Février 2012 - n° 2

Etude par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droit, université Paris-Sudresponsable du Master 2 spécialité « droit de l'environnement »membre de l'IEDP et du GEREPS

EXTRAIT *

Ironie de l’histoire ou révélateur photographique, la décision QPC commentée ne concerne qu’indirectement la Charte de l’environnement. Elle fait cependant apparaître, en reposant au passage la question de la valeur de son préambule, que ce même texte, qui constitutionnalise le droit à l’information et à la participation du public dans le domaine de l’environnement, peut tout aussi bien venir au soutien d’un rattachement du secret défense aux intérêts fondamentaux de la Nation, qu'elle réaffirme, (...)

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SOURCES

Environnement
Cons. const., déc. 10 nov. 2011, n° 2011-192 QPC, Madame Ekaterina B., épouse D., et a. : Journal Officiel 11 Novembre 2011

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N°2 . 2012-02-01


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