AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2La taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

La taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines réinventée par la loi Grenelle 2 est devenue une réalité avec le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011. Facultative, son produit est affecté au financement du nouveau service public de gestion des eaux pluviales, à la création, à l'exploitation, au renouvellement, à l'extension des installations de gestion des eaux pluviales urbaines, à l'entretien de ces ouvrages ainsi qu'au contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement de ces eaux (...)

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N°2 . 2012-02-01


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