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Zone d'urbanisation diffuse

Environnement - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le projet de construire une maison d'habitation sur des parcelles d'un lotissement entouré principalement des espaces naturels constitués par la forêt du Touquet, et dont les constructions à usage d'habitation situées à proximité sont implantées sur de vastes parcelles, se situe dans une zone d'urbanisation diffuse, et ne peut être regardé comme étant en continuité avec les agglomérations du Touquet et de la commune de Cucq. Le présent arrêt de la cour administrative d'appel de Douai confirme, à (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Douai, 13 oct. 2011, n° 11DA00339, Cne Touquet-Paris Plage : JurisData n° 2011-024552

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N°2 . 2012-02-01


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