AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Convention de Bâle : levée de ban pour l'amendement d'interdiction

Convention de Bâle : levée de ban pour l'amendement d'interdiction

Environnement - Février 2012 - n° 2

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

UNEP/Basel Convention, Report of the Conference of the Parties to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal on its tenth meeting (nov. 2011, 1st) – 10e Conférence des parties La 10e Conférence des Parties à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination s'est tenue à Carthagène (Colombie) du 17 au 21 octobre 2011. Elle avait pour objets, notamment, d'établir (...)

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N°2 . 2012-02-01


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