AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Modification des règles relatives à la création des parcs nationaux

Modification des règles relatives à la création des parcs nationaux

Environnement - Février 2012 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2011-2020, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011 Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la création de parcs nationaux ainsi qu'aux consultations, locales et nationales, à conduire sur le projet de charte. Il indique la manière dont il convient d'articuler un projet de charte avec un schéma d'aménagement régional mis en révision, ainsi que les modalités de délimitation des zones du parc. En outre, le décret vise à renforcer le contrôle (...)

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N°2 . 2012-02-01


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