AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Environnement - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2011-2019, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011 Ce décret publié au Journal officiel du 30 décembre dernier réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Désormais, seuls sont soumis à étude d'impact les projets mentionnés en annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. En fonction de seuils qu'il définit, le décret impose soit une étude d'impact obligatoire en toutes circonstances, (...)

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N°2 . 2012-02-01


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