AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Environnement - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 31 Décembre 2011 Un décret publié le 31 décembre dernier précise la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant les surfaces déductibles. Cette notion remplace les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l'urbanisme, soit la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction. (...)

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N°2 . 2012-02-01


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