AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2013 - n° 2Accord provisoire du Conseil et du Parlement européen sur un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Accord provisoire du Conseil et du Parlement européen sur un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Environnement - Février 2013 - n° 2

EXTRAIT *

Cons. UE, 21 déc. 2012, 18112/12, Presse 555 Le Comité des représentants permanents a approuvé le 21 décembre dernier la proposition de compromis sur laquelle le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord à propos du règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (doc. 17549/11), qui remplacera le mécanisme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2013-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement