AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables

Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables

Environnement - Février 2014 - n° 2

Chronique par Adrien FOURMON avocat à la Courof CounselSELARL Huglo Lepage & associés conseil

EXTRAIT *

Cette chronique relève de nombreux faits remarquables concernant le droit des énergies renouvelables au cours des derniers mois. En effet, l'année 2013 a été marquée par une modification substantielle de la réglementation applicable à l'éolien avec la suppression des zones de développement éolien (ZDE) par la loi « Brottes » n° 2013-312 du 15 avril 2013. La jurisprudence de la cour d'appel de Paris confirme les solutions et les orientations du CoRDiS de la CRE en matière de raccordement. On relèvera (...)

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N°2 . 2014-02-01


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