AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Vers une amélioration de la prise en compte des chaînes d’approvisionnement ?

Vers une amélioration de la prise en compte des chaînes d’approvisionnement ?

Environnement - Février 2014 - n° 2

Repère par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneuniversité Paris I Panthéon-Sorbonneco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

Nous avons tenté récemment dans ces colonnes de présenter un aperçu des évolutions de la RSE (Environnement et dév. durable 2013, chron. 6). Une proposition de loi et un rapport invitent à revenir sur le sujet. Le lien évident entre les deux est la réception progressive de la notion de chaîne d’approvisionnement en droit… La publication, en décembre 2013, du guide pour les utilisateurs aval de l’ECHA est d’ailleurs venue rappeler que la notion de chaîne d’approvisionnement est au coeur du règlement (...)

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N°2 . 2014-02-01


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