AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Environnement - Février 2014 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Min. Écologie, 11 déc. 2013 La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est réunie le 10 décembre 2013 pour la première fois. Les grands principes du projet de loi ont été présentés sous la forme d'un plan provisoire. Le futur projet de loi devrait contenir six titres. Il permettra à la France d'atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique (...)

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N°2 . 2014-02-01


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