AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Changement climatique : la France non conforme

Changement climatique : la France non conforme

Environnement - Février 2014 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, nov. 2013 La Commission demande à la France de se conformer à la législation de l'Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés. Le règlement (CE) n° 842/2006 impose aux entreprises de prendre une série de mesures afin de réduire les fuites provenant des appareils contenant des gaz fluorés et de récupérer les gaz des appareils en fin de vie. Ce règlement prévoit également des règles en ce qui concerne la formation et la certification du personnel concerné par l'entretien des équipements, (...)

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N°2 . 2014-02-01


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