AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Système d'échange de quotas de gaz : maintien du prix du permis de CO2

Système d'échange de quotas de gaz : maintien du prix du permis de CO2

Environnement - Février 2014 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

PE, 10 déc. 2013 Un amendement proposé par le Parlement et approuvé par le Conseil prévoit que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation lors de la troisième phase du système communautaire d'échange (...)

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N°2 . 2014-02-01


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