AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2014 - n° 2Lutte contre les espèces invasives et réduction des émissions de CO2 du secteur maritime

Lutte contre les espèces invasives et réduction des émissions de CO2 du secteur maritime

Environnement - Février 2014 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. UE, 13 déc. 2013, n° 17758/13 Le Conseil « Environnement » s'est réuni le 13 décembre 2013. À cette occasion, le Conseil a adopté un projet de règlement visant à mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 émanant du secteur des transports maritimes. Les ministres ont donner leur point de vue sur le champ d'application de la proposition et ont indiqué s'ils considèrent que, dans le système harmonisé de surveillance et de déclaration des (...)

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N°2 . 2014-02-01


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