AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. - Droit matériel de l'environnement

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. - Droit matériel de l'environnement

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Chronique par David DEHARBE et Fanny DELIESSCHE et Céline GROCH

EXTRAIT *

Référence : CAA Nantes, 4 déc. 2001, Groupement foncier agricole (GFA) de la Gasnerie, n° 97NT00042 : Juris-Data n° 2001-164946 Pour l'année écoulée, la Cour administrative d'appel de Nantes (ci après la cour) ne manque pas à sa réputation de juridiction au contentieux abondant en droit de l'environnement. Au point qu'il paraît indispensable de consacrer deux chroniques à sa jurisprudence. Nous aborderons ici le droit matériel de l'environnement, en réservant pour le mois prochain la contribution (...)

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N°3 . 2002-03-01


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