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Protection contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6e ch., 8 nov. 2001, Comm. CE c/ Rép. italienne, aff. C-127/99 : JOCE n° C 3, 5 janv. 2002, p. 5 La Commission avait introduit un recours en manquement à l'encontre de l'Italie pour mise en oeuvre inadéquate de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JOCE, n° L 375, 31 déc. 1991, p. 1-8 ; C. env., ann. 214-1 1-D, p. 673). La Cour condamne la République italienne. (...) En ayant (...)

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N°3 . 2002-03-01


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