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Eaux destinées à la consommation humaine - Respect des limites de qualité

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : D. n° 2001-1120, 20 déc. 2001, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles : Journal Officiel 22 Décembre 2001 Le décret du 20 décembre 2001 se substitue au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, qui est abrogé et ne survit que dans le cadre de certaines dispositions transitoires. Art. 1 . - Le présent décret est applicable aux eaux (...)

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N°3 . 2002-03-01


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