AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3Abattage isolé d'un arbre en agglomération. Atteinte à l'environnement. Décision susceptible de recours pour excès de pouvoir

Abattage isolé d'un arbre en agglomération. Atteinte à l'environnement. Décision susceptible de recours pour excès de pouvoir

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 6 nov. 2001, Frydman, n° 99PA02423 La décision d'abattre un arbre isolé situé en pleine agglomération relève des pouvoirs de gestion et d'entretien de la commune, sans que l'on puisse opposer à cette décision les dispositions de l'article R. 130-1 du Code de l'urbanisme. • Considérant que les décisions des collectivités publiques d'abattre des arbres en vue de les remplacer par d'autres, décisions qui sont de nature à affecter durablement l'environnement des lieux, en particulier (...)

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N°3 . 2002-03-01


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