AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3Création de l'Autorité alimentaire européenne

Création de l'Autorité alimentaire européenne

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Position commune (CE) n° 2/2002 arrêtée par le Conseil, 17 sept. 2001 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, 2002/C 4/02 : JOCE n° C 4, 7 janv. 2002, p. 18 Le 21 janvier 2002, le Conseil des ministres européens de l'agriculture a adopté la proposition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2002-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement