AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3Nouvelle directive communautaire

Nouvelle directive communautaire

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, 3 déc. 2001, relative à la sécurité générale des produits : JOCE n° L 11/4, 15 janv. 2002 La directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 remplace la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits. Les services n'entrent pas dans son champ d'application. Article 3. 1. Les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. 2. Un produit est considéré comme sûr, pour les aspects (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2002-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement