AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2003 - n° 3Zones spéciales de conservation. Statut des sites ayant fait l'objet d'une proposition de désignation à la Commission

Zones spéciales de conservation. Statut des sites ayant fait l'objet d'une proposition de désignation à la Commission

Environnement - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, 30 déc. 2002, Association fédérative régionale pour la protection de la nature Haut-Rhin, req. n° 232752 • Considérant que l'arrêté attaqué fixe, à son article 7, la liste des parcelles sur lesquelles les plantations nouvelles ou les replantations de vignes sont autorisées au titre de la campagne 2000-2001 ; que l'association requérante soutient que certaines des parcelles situées dans le département du Haut-Rhin et ayant fait l'objet d'une telle autorisation sont incluses dans le (...)

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N°3 . 2003-03-01


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