AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2004 - n° 3LA LOI BACHELOT ET L'ASSURANCE. - (Commentaire de la loi n° 2003-699, du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages)

LA LOI BACHELOT ET L'ASSURANCE. - (Commentaire de la loi n° 2003-699, du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages)

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Chronique par Jean BIGOT

EXTRAIT *

À la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 200 1, la première partie de la loi Bachelot introduit un dispositif de prévention et de réparation des risques technologiques ; elle poursuit quatre objectifs : renforcer l'information du public ; maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques ; prévenir le risque à la source : mieux garantir l'indemnisation des victimes. Le commentaire qui suit concerne le quatrième volet de cette première partie de la loi. Ce dispositif est (...)

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N°3 . 2004-03-01


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