AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2004 - n° 3COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (1 partie)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES (1 partie)

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Nantes, 18 févr. 2003, n° 01NT00882 et 01NT00888, Cne de Cesny-aux-vignes-Ouézy, Cne d'Airan : Juris-Data n° 2003-221688 Note 1Il nous faudra une fois encore consacrer deux chroniques à la Cour nantaise dont la contribution au droit de l'environnement est "substantielle". On remarquera en particulier l'importance que prend devant cette cour le contentieux de l'eau. Ainsi on réservera notre prochaine chronique à l'analyse des arrêts relatifs à la police spéciale de l'environnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2004-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement