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Temps de chasse. Fermeture de la chasse. Action en référé

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, juge des référés, 5 févr. 2004, n° 264011, 264022, 264037, 264140, Ligue pour la protection des oiseaux et a. (...) • Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : "Quand une décision administrative (...) fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il (...)

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N°3 . 2004-03-01


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