AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2004 - n° 3Circulation motorisée. Interdiction de l'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur la neige

Circulation motorisée. Interdiction de l'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur la neige

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

1re Référence : CAA Marseille, 24 nov. 2003, n° 99MA00760, Préfet des Hautes-Alpes (...) • Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 3 janvier 1991 : en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur... ; • Considérant que, (...)

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N°3 . 2004-03-01


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