AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2004 - n° 3Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985

Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 7 janv. 2004, aff. C-201/02, Wells (...) 1 L'article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, lu en combinaison avec l'article 4, paragraphe 2, de celle-ci, doit être interprété en ce sens que, dans le cadre de l'application de dispositions telles que l'article 22 de la Planning and Compensation Act 1991 (loi d'aménagement du territoire et d'indemnisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2004-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement