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Embargo sur le boeuf britannique

Environnement - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 24 nov. 2003, n° 221747, Sté National Farmers' Union (...) • Considérant que l'article 9 de la directive n° 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 et l'article 10 de la directive n° 90/425/ CEE du Conseil du 26 juin 1990 disposent en leur quatrième paragraphe qu'en cas d'apparition de zoonose sur le territoire d'un État membre, la Commission procède au sein du comité vétérinaire permanent, dans les meilleurs délais, à un examen de la situation. Elle arrête, selon la procédure prévue (...)

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N°3 . 2004-03-01


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