AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Cour administrative d'appel de Nantes - 1re partie

Cour administrative d'appel de Nantes - 1re partie

Environnement - Mars 2005 - n° 3

Chronique Sous la direction de David DEHARBE - CEPE et En collaboration avec Edith PODRAZA

EXTRAIT *

Si les juristes universitaires nantais participent à l'avènement d'un droit de l'environnement, la cour administrative d'appel de Nantes ne semble jamais manquer une occasion de contribuer à cette cause. Tant sur le terrain des droits de la nature et du cadre de vie (1) que de l'environnement industriel (2)Note 2 la juridiction nantaise ose les solutions singulières. Si l'avènement des fédérations départementales des chasseurs au rang d'associations agréées de protection de l'environnement ne soulevait, (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 30 déc. 2003, n° 00NT02011, Assoc. Manche-Nature
CAA Nantes, 2e ch., 27 avr. 2004, n° 00NT01606, Min. Intérieur c/ Ville Lorient

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Environnement

N°3 . 2005-03-01


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