AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Modes et moyens de chasse. Chasse traditionnelle

Modes et moyens de chasse. Chasse traditionnelle

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

La chasse aux gluaux selon la méthode du « parany » sur le territoire de la communauté de Valence en Espagne est contraire aux dispositions de la directive « Oiseaux ». L'article 8 de la directive du Conseil du 2 avril 1979 (Cons., dir. n° 79/409/CEE, 2 avr. 1979 : JOCE n° L 103, 25 avr. 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages interdit notamment les installations ou méthodes de capture non sélective. Son article 9 autorise des dérogations, s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 9 déc. 2004, aff. C-79/03, Commission c/ Royaume d'Espagne

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Environnement

N°3 . 2005-03-01


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