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Zones spéciales de conservation

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

La CJCE précise le statut des sites ayant fait l'objet d'une proposition de désignation à la Commission. Le réseau Natura 2000 est composé de sites d'intérêt communautaire correspondant soit aux zones de protection spéciales désignées sur le fondement de la « directive Oiseaux » du 2 avril 1979 (Cons., dir. n° 79/409/CEE, 2 avr. 1979 : JOCE n° L 103, 25 avr. 1979) soit de zones spéciales de conservation désignées, elles, sur le fondement de la « directive Habitats » du 21 mai 1992 (Cons., dir. n° 92/43/CEE, (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 13 janv. 2005, aff. C-117/03, Società Italiana Dragaggi c/ Ministero delle infrastrutture e dei trasporti, Regione del Friuli Venezia Giula

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Environnement

N°3 . 2005-03-01


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