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Installations classées et charte d'un parc naturel régional

Environnement - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte dudit parc. Cet arrêt, déjà commenté dans une précédente chronique pour un autre de ses intérêts (V. Environnement 2005, comm. 11 : Juris-Data n° 2004-067647), apporte une précision utile sur les règles de fond opposables aux installations classées soumises à autorisation. On sait que lorsque l'implantation d'une installation classée est envisagée (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 19 nov. 2004, n° 263444, SARL Centrale des carrières : Juris-Data n° 2004-067651 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°3 . 2005-03-01


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