AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Toujours plus de démocratie participative... Création d'un comité local d'information et de concertation.

Toujours plus de démocratie participative... Création d'un comité local d'information et de concertation.

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Le décret du 1er février 2005 met en oeuvre le droit à l'information des citoyens en raison des risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones tel qu'il a été envisagé par la loi Bachelot n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Il prévoit ainsi leur participation au sein de comités locaux d'information et de concertation. Le comité est un cadre d'échange et d'informations sur les actions menées par les exploitants des installations (...)

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N°3 . 2005-03-01


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