AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Eau et coopération internationale.

Eau et coopération internationale.

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements (CGCT, art. L. 1115-1-1). Cette faculté est également offerte aux agences de l'eau, qui peuvent ainsi mener des actions de coopération (...)

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N°3 . 2005-03-01


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