Faisceau lumineux

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Un faisceau lumineux signalant une discothèque constitue une publicité au sens de l'article L. 581-3 du Code de l'environnement. Le Conseil d'État avait déjà jugé « que le dispositif consistant en l'apposition des lettres “GAN” au dernier étage de l'immeuble sis 16 place des Vis à Courbevoie constitue, en raison notamment de ses dimensions, de son emplacement et de son intensité lumineuse destinés à permettre qu'il soit vu à une grande distance, une publicité au sens des dispositions précitées de (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 8 févr. 2005, n° 01LY01809, SA Celogen Macumba

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Environnement

N°3 . 2005-03-01


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