AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central

Projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central

Environnement - Mars 2005 - n° 3

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Texte n° 2058 adopté par le Sénat et transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005 Le Sénat a autorisé l'adhésion à la Convention du 5 septembre 2000 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique. Elle a pour objectif d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable, aux fins notamment de l'alimentation humaine, des stocks de poissons, pour l'essentiel, les thons, et ceci en accord avec la Convention des Nations Unies sur (...)

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N°3 . 2005-03-01


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