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Importation de terres polluées

Environnement - Mars 2005 - n° 3

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Comm. CE, déc. 21 janv. 2005 Par une décision du 21 janvier 2005, la Commission européenne autorise les États membres à accorder des dérogations pour l'application de la directive 2000/29/CE, selon laquelle la terre originaire de pays tiers ne peut en principe pas être introduite dans l'Union européenne. Cette dérogation ne concerne que la terre introduite dans l'UE entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2007 et destinée à être traitée dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux. Les États (...)

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N°3 . 2005-03-01


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