AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Sanctions financières à l'encontre de la France

Sanctions financières à l'encontre de la France

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Bulletin quotidien Europe, 14 janv. 2005, n° 8866, p. 16 La Commission européenne hausse le ton à l'encontre de la France et décide de franchir une étape supplémentaire dans les procédures d'infraction engagées contre elle. La France persiste, après plusieurs rappels à l'ordre, à ne pas respecter la législation communautaire en matière environnementale. Dans six affaires, la France est coupable de non-exécution d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. La commission demande donc (...)

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N°3 . 2005-03-01


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