AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3Le Clemenceau : jusqu'où l'État français aura tenté d'éluder la législation sur les déchets

Le Clemenceau : jusqu'où l'État français aura tenté d'éluder la législation sur les déchets

Environnement - Mars 2006 - n° 3

Etude par François BRAUD avocatSCP Huglo Lepage & Associés et Alexandre MOUSTARDIER avocatSCP Huglo Lepage & Associés

EXTRAIT *

Par une décision du 15 février 2006, le Conseil d'État a mis fin aux tribulations du porte-avions Clemenceau en Inde. La Haute juridiction administrative a rappelé que la législation sur les déchets trouvait précisément à s'appliquer en l'espèce, illustrant la portée de cette législation et ses sujétions. Cette application somme toute banale du droit des déchets aura permis de mettre en lumière la carence d'expertise juridique sur le sujet dont auront malheureusement fait preuve les autorités françaises (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 15 févr. 2006, n° 288801 et 288811, Assoc. Ban Asbestos France et a. : Juris-Data n° 2006-069679

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N°3 . 2006-03-01


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