AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3L'audit de modernisation relatif à Natura 2000 en France

L'audit de modernisation relatif à Natura 2000 en France

Environnement - Mars 2006 - n° 3

Focus par Philippe BILLET Professeur agrégé de droit public, université de Bourgogne

EXTRAIT *

Michel BADRE et al., Mission d'audit de modernisation : Rapport sur Natura 2000, MEDD, 6 janv. 2006  Dans le cadre des audits de réforme de l'État institués par circulaire le 29 septembre 2005, une mission a analysé la procédure Natura 2000 et relevé deux points d'achoppement majeurs : le risque de blocage interne de la part des acteurs socio-économiques locaux et celui de condamnation pour non application des directives « Oiseaux » et « Faune, flore, habitat ». Elle s'est attachée à examiner ces (...)

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N°3 . 2006-03-01


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