AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3OGM : transposition des directives communautaires

OGM : transposition des directives communautaires

Environnement - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : Doc. Sénat n° 200, 8 févr. 2006 Déposé par le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce projet de loi a pour objectif de transposer la directive n° 98/81/CE du 26 octobre 1998 modifiant la directive n° 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et la directive n° 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (...)

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N°3 . 2006-03-01


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