AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3OGM : la France à l'amende

OGM : la France à l'amende

Environnement - Mars 2006 - n° 3

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Commission européenne, communiqué de presse, 1er févr. 2006, IP/06/109 La Commission a saisi la CJCE du cas de la France qui n'a pas transposé la directive n° 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et ne s'est pas conformée à un arrêt rendu en 2003 la condamnant pour absence de transposition de la directive relative aux biotechnologies. Celle-ci réglemente les activités industrielles et de recherche comportant, par exemple, l'utilisation (...)

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N°3 . 2006-03-01


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