AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants

Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants

Environnement - Mars 2006 - n° 3

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Cons. UE, déc. 2 déc. 2005, relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, du Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants Le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) vise à faciliter l'accès du public à l'information, conformément à la convention CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement appelée « Convention d'Aarhus ». (...)

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N°3 . 2006-03-01


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