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Publicité et monuments historiques

Environnement - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER professeur de droit public à l'université de Perpignan, avocat au barreau de Narbonne

EXTRAIT *

La protection des abords des monuments historiques contre la publicité ne s'applique qu'aux monuments historiques réellement classés ou inscrits. Par une décision commentée dans cette revue (CAA Marseille, 17 mai 2001, n° 98MA01201, SARL RDD Affichage : Environnement 2002, comm. 12, note L. Benoit), la cour administrative d'appel de Marseille avait eu l'occasion de statuer sur un problème juridique assez particulier. Le maire d'Aix-en-Provence avait mis en demeure une société de retirer trois pré-enseignes (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 14 déc. 2005, n° 237964, SARL RDD Affichage : Juris-Data n° 2005-069556

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N°3 . 2006-03-01


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