AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3L'avenir du droit pénal comme branche du droit de l'environnement ou les quatre piliers du droit de l'environnement

L'avenir du droit pénal comme branche du droit de l'environnement ou les quatre piliers du droit de l'environnement

Environnement - Mars 2007 - n° 3

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour

EXTRAIT *

La Commission européenne a publié récemment un communiqué selon lequel la Commission renforce la protection de l'environnement par le droit pénal, ce qui devrait permettre de priver la criminalité environnementale de ses refuges. Elle songeait d'évidence à certaines affaires de transports de déchets dangereux. Le document est intéressant ; il ne manque pas de pertinence ; il fait face à toutes les difficultés techniques qui font obstacle au développement d'un droit pénal harmonisé dans l'Union. Les (...)

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N°3 . 2007-03-01


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