AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3REACH : l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques en Europe

REACH : l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques en Europe

Environnement - Mars 2007 - n° 3

Etude par Patrick THIEFFRY avocat aux barreaux de Paris et de New Yorkchargé d'enseignement aux universités de Paris I et Paris II

EXTRAIT *

Ainsi qu'il a été noté dans la précédente livraison de la présente revueNote 1, c'est d'un « monstre juridique » de 850 pages que vient d'accoucher l'Union européenne avec le règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, connu sous l'appellation « REACH » pour Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of ChemicalsNote 2. Outre le nombre et la diversité des substances couvertes et de leurs applications, cette complexité résulte des divergences qui ont divisé les parties prenantes au cours (...)

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N°3 . 2007-03-01


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