AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3Les neuvièmes programmes d'intervention des agences de l'eau 2007-2012

Les neuvièmes programmes d'intervention des agences de l'eau 2007-2012

Environnement - Mars 2007 - n° 3

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MEDD, Comm. de presse, 31 janv. 2007 Entrés en vigueur le 1er janvier 2007, les programmes 2007-2012 des agences de l'eau ont été pris en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Chaque bassin comporte son programme, adapté aux enjeux de chacun et aux préoccupations des acteurs. Ils représentent un montant de 11,6 milliards d'euros hors primes et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui remplacera le Conseil supérieur de (...)

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N°3 . 2007-03-01


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