AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3Le Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Le Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Environnement - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007, texte n° 664 et rapport de M. Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (n° 3156), n° 3605 (...)

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N°3 . 2007-03-01


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