AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3De la nécessité de mettre en oeuvre les obligations relatives à la collecte et au traitement des eaux usées

De la nécessité de mettre en oeuvre les obligations relatives à la collecte et au traitement des eaux usées

Environnement - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Une circulaire du 8 décembre 2006 rappelle la nécessité pour les préfets de veiller à la mise en oeuvre par les collectivités des obligations relatives au traitement des eaux usées et à la réalisation des travaux nécessaires afin de résorber les retards de mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Circ. intermin. 8 déc. 2006 : Journal Officiel 20 Janvier 2007 La directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (Cons. CE, dir. (...)

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N°3 . 2007-03-01


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