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Précisions des critères de définition des zones humides

Environnement - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Alexia CURZYDLO ATER à l'université Robert Schuman, Strasbourg

EXTRAIT *

Un décret du 1er février 2007 vient préciser les critères à retenir pour définir les zones humides mentionnées à l'article L. 211-I-1° du Code de l'environnement. D. n° 2007-135, 30 janv. 2007 : Journal Officiel 1er Février 2007 Ce décret vient préciser les critères à retenir pour définir les zones humides mentionnées à l'article L. 211-I-1° du Code de l'environnement. Ces critères concernent la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle (...)

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N°3 . 2007-03-01


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