Taxe piscicole

Environnement - Mars 2007 - n° 3

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

A. 11 janv. 2007 : Journal Officiel 3 Février 2007 Un arrêté du 11 janvier 2007 établit les modalités de perception et de centralisation du produit de la taxe piscicole (A. 11 janv. 2007 : Journal Officiel 3 Février 2007) : il prévoit ainsi, à titre exceptionnel et transitoire pour l'année 2007, que la taxe piscicole est collectée auprès des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, par la Fédération nationale de la pêche et de la protection (...)

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N°3 . 2007-03-01


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